Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 CAP INNOVE – Centre d’Accompagnement de Projets Innovants a.s.b.l. dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l’Industrie 20, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0423.836.055 (ci-après dénommée « CAP Innove ») offre les services suivants : Accompagnement, conseil et hébergement des entreprises et entrepreneurs du Brabant wallon.

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données dans le cadre de l’exécution des services que nous proposons, mais également les Données traitées lors de votre visite sur notre site internet www.capinnove.be (ci-après le « Site »)

2.2 Dans le cadre de la présente Charte, le terme “Données” désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de CAP Innove, permet de vous identifier directement ou indirectement, et a la même signification que dans le RGPD.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous contractez avec CAP Innove, nous pouvons être amenés à recueillir les Données suivantes :

Accompagnement :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Adresse
  • Code NACE
  • Numéro de TVA
  • Bilan et comptes financiers
  • Numéro de téléphone
  • Email
  • Image de vidéosurveillance
  • Numéro de compte en banque
  • Profession et emploi (employeur, description fonction, date de recrutement, date de fin d’emploi, etc.)

Hébergement et/ou organisation de séminaires :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Adresse
  • Code NACE
  • Numéro de TVA
  • Numéro de téléphone
  • Email
  • Image de vidéosurveillance
  • Numéro de compte en banque
  • Position dans l’entreprise

3.2 Lorsque vous visitez notre Site ou que vous nous contactez afin de recourir à nos services, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

Formulaire de prise de contact

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Email
  • Numéro de Téléphone

Informations recueilles par le biais d’outils technologiques.

  • Adresse IP (Internet Protocol)
  • Type de votre navigateur
  • URL.

ARTICLE 4 : FONDEMENT ET FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Données fournies pour l’exécution et la gestion des contrats : Les Données que nous collectons dans ce cadre sont nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.2 Données recueillies par le biais d’outils technologiques : Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

Ces Données sont traitées sur base de notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation optimale.

4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

Nous pouvons utiliser les Données collectées dans un but de communication d’’information. Dans ce cadre, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Vous pouvez vous désinscrire à cette lettre d’information en cliquant sur le lien dédié ou en suivant la procédure prévue à l’article 5.

4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site

4.5 Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

4.6 Tous nos fournisseurs sont des entités qui se sont engagées à respecter ou à se mettre en conformité avec les nouvelles normes européennes en termes de vie privée.

4.7 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de CAP Innove :

CAP INNOVE
Rue de l’Industrie 20
1400 Nivelles

OU

par email à l’adresse suivante : staff.gdpr@capinnove.be

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de CAP Innove  :

CAP INNOVE
Rue de l’Industrie 20
1400 Nivelles

OU

par email à l’adresse suivante : staff.gdpr@capinnove.be

Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à CAP Innove dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 9 : SECURISATION

CAP Innove prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des Données recueillies.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

CAP Innove pourra conserver vos Données pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au vu de la finalité pour laquelle sont collectées ces Données.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Pour la Belgique :

Autorité de la protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact(at)apd-gba.be